Isabelle Dussart-Haag

Autre nom possible de la personne recherchée:
Isabelle Dussart
De: Isabelle DUSSART-HAAG
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judicaire de Cayenne affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-président chargé de la présidence de la section détachée de Lifou : Christophe SPERY, vice-président placé COLMAR
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
JORFTEXT000051656803(source JORF)
nomination
24 Mai 202524/05/2025
De: Isabelle DUSSART-HAAG
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants affectée au tribunal de proximité de Saint-Laurent-du-Maroni
Groupe:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal judiciaire de Cayenne
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
tribunal_proximite="Saint-Laurent-du-Maroni"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Isabelle DUSSART-HAAG
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
JORFTEXT000037301887(source JORF)
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Dussart-Haag (Isabelle)
substitute (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2018 (magistrature)
Inscrits : 501
JORFTEXT000037213755(source JORF)
inscription
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dussart-Haag (Isabelle)
substitute (Valence)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017